Qui peut avoir accès à votre dossier?

Votre dossier de consultation est confidentiel. Nul autre ne peut y avoir accès
sans votre autorisation écrite ou celle de votre représentant légal.

La loi prévoit que dès l’âge de 14 ans, une personne a le droit d’accès à son
dossier de consultation. Son consentement est aussi nécessaire pour donner
accès à une tierce personne.

Exception : Un renseignement contenu au dossier du système client peut
parfois être communiqué sans le consentement du client dans certains contextes
prévus par différentes lois et règlements en vigueur.

Demande d’accès à votre dossier ou à son contenu

Pour accéder à votre dossier ou recevoir des renseignements qu’il contient, vous
devez remplir le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements
contenus au dossier ».

Le formulaire doit être signé et acheminé par la poste à l’adresse postale figurant
sur le site. Pour le dossier de consultation conjugale ou familiale, chaque
membre du système client doit signer ce formulaire pour que la demande soit
valide (consultation de couple : les deux conjoints et pour une consultation
familiale : les parents et les jeunes de plus de 14 ans)

Traitement de la demande

Un délai de trois semaines à un mois, à partir de la réception de la demande, est
nécessaire pour répondre à une demande de renseignements contenus au
dossier du client. Des frais de traitement de la demande sont facturés au taux
horaire usuel. Le montant total facturé dépendra de la quantité du temps requis
pour traiter la demande d’accès au dossier.

Les documents sont transmis par la poste. Aucun renseignement clinique
contenu dans votre dossier de consultation, ne vous sera transmis par téléphone
ou par courriel.

Aucun document clinique, faisant partie de votre dossier de consultation, ne vous
sera acheminé par télécopieur ou par courriel à vous ou à votre représentant
légal.

Téléchargez le formulaire, remplissez-le en vous assurant de fournir les
informations requises, faites-le nous parvenir par la poste, il nous fera plaisir de
répondre à votre demande.

Cordialement
Toute l’équipe de Harmonience.